Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation)

Le deuxième alinéa de l'article R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
« I. ― Avant le 31 décembre 2010. »