Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0249 du 28 février 2008 modifiant la décision n° 2007-0974 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-0249 du 28 février 2008 modifiant la décision n° 2007-0974 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès)
L'annexe à la décision n° 2007-0974 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2007 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.