Le second alinéa de l'article 26 du décret du 16 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Si leurs résultats, à la fin de leur formation, sont jugés satisfaisants, les agents relevant des collectivités territoriales reçoivent le diplôme de conservateur territorial du patrimoine et ceux relevant de la ville de Paris le diplôme de conservateur du patrimoine de la ville de Paris.»