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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire)


Les dispositions du tableau de l'article 1er du décret n° 91-840 du 2 septembre 1991 relatives à l'échelonnement indiciaire des grades de conservateur de 2e classe et de conservateur de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conservateur :
7e échelon

852

6e échelon

777

5e échelon

701

4e échelon

648

3e échelon

593

2e échelon

540

1er échelon

499