Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire)

Au second alinéa de l'article 27 du même décret, les mots : « après avis de la commission prévue à l'article 5 » sont supprimés.