Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire)

L'article 24 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 2° est supprimé ;
2° Le 3° devient le 2° et les mots : « de 2e classe » sont supprimés.