Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire)

Les deux premiers alinéas de l'article 20 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage.»