Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire)
A l'article 12 du même décret, les mots : « l'Ecole nationale » sont remplacés par les mots : « l'Institut national».