Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire)

Au premier alinéa de l'article 9-1 du même décret, la référence aux 1°,2° et 3° est remplacée par la référence aux 1° et 2°.