Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire)

L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après le mot : « inscrits » sont insérés les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire,» ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.