Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine et à leur échelonnement indiciaire)

A l'article 4 du même décret, le mot : « Inventaire » est remplacé par les mots : « Monuments historiques et inventaire».