Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs)

A N N E X E

I. ― Pour le transport de marchandises :
― certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier marchandises ;
― brevet d'études professionnelles (BEP) conduite et services dans le transport routier ;
― titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules (CTRMV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― titre professionnel (TP) de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (CTRMP) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.
II. ― Pour le transport de voyageurs :
― certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs ;
― titre professionnel (TP) de conducteur routier du transport routier interurbain de voyageurs (CTRIV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
― titre professionnel (TP) d'agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs (ACCTRUV) délivré par le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle.