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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes)


Le directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.