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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 relatif à une régie d'avances et de recettes)


Il est alloué :
― au régisseur d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République une indemnité de responsabilité de six cent quarante euros (640) ;
― au suppléant du régisseur d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République une indemnité de responsabilité de trois cent vingt euros (320).