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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Poitou-Charentes) du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour 2008, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'aticle L. 132-12-3 du code du travail.