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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, les dispositions de l'avenant n° 6 du 12 décembre 2007, relatif aux classifications, à l'accord du 25 juin 2002, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.