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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, tel qu'il résulte des dispositions de l'avenant n° IV du 24 juin 1997, les dispositions de :
― l'avenant n° 10 du 19 septembre 2007 à l'accord sur les salaires minima (grille du 1er juillet 2007) conclu dans le cadre de de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de L. 132-12-3 du code du travail ;
― l'avenant n° 11 du 19 septembre 2007 à l'accord sur les salaires minima (grille du 1er janvier 2008) conclu dans le cadre de de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de L. 132-12-3 du code du travail.