Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord-cadre national sur le droit individuel à la formation dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein (n° 7509))

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.