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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9261))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9261))


Les dispositions de l'avenant n° 114 du 27 juin 2007 à la convention collective de travail du 22 janvier 1970 concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.