Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002))

Les dispositions des avenants n° 110 (Certificat de qualification professionnelle « technicien-conseil aux adhérents de coopérative ») et n° 111 (Certificat de qualification professionnelle « agent de silo ») du 30 mai 2007 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention.