Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014))

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, les dispositions :
― de l'avenant n° 22 du 27 décembre 2006 à la convention susvisée ;
― de l'avenant n° 23 du 27 décembre 2006 à la convention susvisée.
Le cinquième alinéa de l'article 27 de l'annexe « Cavaliers d'entraînement » de la convention susmentionnée, tel qu'il résulte de l'avenant n° 23 précité, est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-28-8 du code du travail, qui prévoient un droit à congé de trois jours par an pour les enfants âgés de moins de seize ans.