Article AUTONOME (Arrêté du 19 mars 2008 portant désignation des médecins habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits)

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2008, sont habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits :
M. le docteur Pawlotsky (André).
M. le docteur Farcilli (Bernard).
M. le docteur Lamaison (Jean-Pierre).
M. le docteur Desnus (Bernard).