Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 114 Sissonne dans la région de Sissonne (Aisne))

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone réglementée dans la région de Sissonne (Aisne) est abrogé.