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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente))


L'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.