Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2008 abrogeant l'arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.