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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2007-2008, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves
316,95
C 1 bis A partir du 81e élève
182,75
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
214,81
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
407,62
C 4 4e et 3e technologique, 3e préparatoire à la voie professionnelle
260,81
C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté
524,50
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
963,00
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
963,00
G 1 Classes du second cycle
187,21
G 2 Classes préparatoires littéraires
211,95
G 3 Classes préparatoires scientifiques
236,70
T 1 Classes du secteur tertiaire
185,98
T 2 Classes du secteur industriel
233,63
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie
243,41
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)
231,19
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)
277,61
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)
297,32
Lycées professionnels
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)
214,81
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté
407,62
D 1 Classes des unités pédagogiques d'intégration
963,00
P 1 Classes du secteur tertiaire (*)
285,82
P 2 Classes du secteur industriel (*)
350,87
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
375,89
(*) Y compris formation apprenti junior (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P 1), 4e et 3e technologique,
3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).