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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé))


Le premier alinéa du sous-paragraphe 1.2 de l'article 219-27 « Autorisations d'usage » est remplacé par le texte ci-après :
« 1.2. Matériel installé sur un navire provenant d'un Etat membre de l'Espace économique européen possédant une licence d'exploitation et passant sous pavillon français mais ne bénéficiant pas des conditions d'immatriculation prévues dans le règlement (CE) n° 789/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 ou dans l'accord sur l'Espace économique européen. »