Article 12 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé))

Dans l'article 219-20 « Matériel radioélectrique des navires de pêche ― Zones océaniques A1, A2 et A3 », le texte du paragraphe 3 est remplacé par le texte ci-après :
« 3. D'une radiobalise de pont par satellite COSPAS-SARSAT fonctionnant dans la bande des 406 MHz ; ».