Article 8 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé))

Dans l'article 219-14 « Matériel radioélectrique des navires de charge ― Zone océanique A1 » :
― au paragraphe 3, le tiret et le texte : « ― soit une RLS par satellite par INMARSAT fonctionnant dans la bande des 1,6 GHz » sont supprimés ;
― au paragraphe 4, l'expression : « pour les navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres » est supprimée.