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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé))


Dans l'article 219-10 « Matériel radioélectrique des navires à passagers ― Zone océanique A 1 » :
― le paragraphe existant numéroté 4 est nouvellement numéroté 3, et le tiret et le texte : « ― soit une RLS par satellite par INMARSAT fonctionnant dans la bande des 1,6 GHz » sont supprimés ;
― le paragraphe existant numéroté 5 et débutant par « Un ou des émetteurs-récepteurs VHF portatifs... » est nouvellement numéroté 4 ;
― au paragraphe 6, l'expression : « pour les navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres » est supprimée.