Dans l'article 219-10 « Matériel radioélectrique des navires à passagers ― Zone océanique A 1 » :
― le paragraphe existant numéroté 4 est nouvellement numéroté 3, et le tiret et le texte : « ― soit une RLS par satellite par INMARSAT fonctionnant dans la bande des 1,6 GHz » sont supprimés ;
― le paragraphe existant numéroté 5 et débutant par « Un ou des émetteurs-récepteurs VHF portatifs... » est nouvellement numéroté 4 ;
― au paragraphe 6, l'expression : « pour les navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres » est supprimée.