Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé))

Au paragraphe 1 de l'article 219-06 « Installations d'antennes », l'expression : « pour les navires de moins de 12 mètres » est supprimée.