Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé))

Dans l'article 219-02 « Termes et définitions » :
― aux paragraphes 3 et 4, l'expression : « du Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) » est remplacée par : « de l'Union internationale des télécommunications (UIT) » ;
― aux paragraphes 17 et 18, les mots : « ou par satellite INMARSAT dans la bande des 1,6 GHz » sont supprimés ;
― au paragraphe 22, l'expression : « dans les services mobiles maritimes » est remplacée par : « du service mobile maritime ».