Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé))
La division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer », est modifiée ainsi qu'il est précisé dans les articles ci-après.