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Article R5312-46 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article R5312-46 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Le comité régional élit, chaque année, un vice-président, pris alternativement parmi les représentants des employeurs et des salariés.