Article R5312-55 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Les activités des filiales créées par l'Agence nationale pour l'emploi répondent aux missions définies à L. 5312-1.
Elles peuvent également avoir pour objet la gestion des moyens nécessaires à l'exécution des missions de l'institution.