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Article R5223-6 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article R5223-6 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Le président du conseil d'administration est nommé par décret, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé de l'immigration.
Il est assisté de deux vice-présidents :
1° Le représentant du ministre chargé de l'intégration ;
2° Une personnalité qualifiée désignée en son sein par le conseil d'administration.