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Article R5122-24 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article R5122-24 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Les heures perdues au-delà de la durée légale de travail ne donnent pas lieu à l'attribution du repos correspondant.