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Article D1441-92 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article D1441-92 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Le président convoque les mandataires de chaque liste. Ils peuvent participer aux travaux de la commission avec voix consultative.