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Article R6222-56 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article R6222-56 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Les primes ne sont pas dues lorsque le contrat est rompu durant les deux premiers mois de l'apprentissage.