Article R5411-16 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Le projet personnalisé d'accès à l'emploi peut comprendre :
1° Des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation ;
2° Des actions d'accompagnement vers l'emploi ;
3° Des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience.