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Article D5134-9 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article D5134-9 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Le montant annuel de l'aide par poste de travail est fixé à 15 924,55 EUR.
L'aide est versée mensuellement et par avance à l'organisme employeur.