Article D5122-13 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Le taux horaire de l'allocation spécifique de chômage partiel est fixé à :
1° 2,44 EUR pour les entreprises de un à deux cent cinquante salariés ;
2° 2,13 EUR pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.