Articles

Article R5112-10 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article R5112-10 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Des groupes de travail peuvent être créés au sein du Conseil national de l'emploi pour l'étude de questions particulières.