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Article R3252-41 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article R3252-41 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Si le créancier transfère son domicile, il en avise le greffe, à moins qu'il n'ait comparu par mandataire.