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Article R1423-64 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article R1423-64 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Le nombre d'heures indemnisées que les présidents et vice-présidents de conseils, voire de section, peuvent consacrer chaque mois à leur activité administrative ne peut dépasser les maxima fixés au tableau suivant :

DÉSIGNATION
des conseils de prud'hommes
NOMBRE MAXIMUM
d'heures indemnisables

Conseils comportant 40 conseillers ou moins
16 heures par mois

Conseils comportant plus de 40 conseillers et moins de 60 conseillers
24 heures par mois

Conseils comportant 60 conseillers et plus
36 heures par mois

Conseils de Bobigny, Marseille et Lyon
48 heures par mois

Conseil de Paris
72 heures par mois