Article R7232-9 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

La demande de renouvellement est déposée, au plus tard, trois mois avant le terme de la période d'agrément.
En cas de certification de l'organisme agréé, l'agrément est renouvelé tacitement.