Articles

Article R5223-1 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article R5223-1 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations met en œuvre une action sociale spécialisée en direction des personnes immigrées.
Cette action est conduite, dans le respect des règles déontologiques résultant de leur statut et de l'article L. 411-3 du code de l'action sociale et des familles, par des assistants de service social tels que mentionnés à l'article L. 411-1 du même code.
L'encadrement technique de ces assistants est assuré par des agents qualifiés dans ce domaine.