Article R4534-137 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Sous réserve de l'observation des dispositions correspondantes prévues par la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excède pas quatre mois, aux obligations relatives :
1° Aux installations sanitaires, prévues par les articles R. 4228-2 à R. 4228-7 et R. 4228-10 à R. 4228-18 ;
2° A la restauration, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25.