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Article D3346-5 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article D3346-5 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Le vice-président du Conseil supérieur est nommé par le ministre chargé du travail parmi les personnalités mentionnées au 6° de l'article D. 3346-4.