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Article R1455-10 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))

Article R1455-10 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))


Les articles 484, 486 et 488 à 492 du code de procédure civile sont applicables au référé prud'homal.